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Le seuil

Ce que la conformité ajoute au prix de revient

Pour qui

Toute personne qui veut comprendre comment les seuils réglementaires peuvent modifier les coûts, les décisions et la trajectoire des entreprises.

Ce que le livre vous permet

Savoir quels seuils vous attendent, ce que chacun déclenche, et à quelle date — avant de les franchir sans l'avoir décidé.

Une obligation de conformité se paie surtout une fois, quelle que soit la taille de l'entreprise. Ce qui change d'une entreprise à l'autre, c'est ce qu'elle pèse.

Ce que vous comprendrez

• Pourquoi une dépense de conformité ne s'amortit que par le volume, et ce que cela produit sur les petites structures.
• Comment se fabrique le chiffre du coût de la conformité, et pourquoi celui-là a tenu si longtemps.
• Ce que le reporting de durabilité demandait, ce que le report a changé, et pourquoi « deux critères sur trois » est devenu « les deux ».
• Le plafond de chaîne de valeur, et un calendrier d'application en quatre marches.

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Extrait · Chapitre 1 — Deux natures de dépense

En février 2025, la Commission européenne a annoncé des montants agrégés d’économies attendues d’un paquet entier de textes.

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Sommaire complet 21 chapitres en 5 parties

1. Avant-propos — Le jour où le régulateur a reconnu le seuil
2. Partie I — CE QU’UNE OBLIGATION COÛTE
3. Chapitre 1 — Deux natures de dépense
4. Chapitre 2 — L’amortissement par le volume
5. Chapitre 3 — Le seuil comme frontière économique
6. Chapitre 4 — La barrière à l’entrée involontaire
7. Partie II — LA MESURE, ET CE QU’ELLE VAUT
8. Chapitre 5 — Ce que mesure une étude d’impact
9. Chapitre 6 — Les indicateurs de restriction, et leur silence
10. Chapitre 7 — Anatomie d’un chiffre
11. Chapitre 8 — Pourquoi ce chiffre a tenu
12. Partie III — L’AVEU
13. Chapitre 9 — Ce que le reporting de durabilité demandait
14. Chapitre 10 — Le report avant la révision
15. Chapitre 11 — Deux sur trois devient les deux
16. Chapitre 12 — Combien d’entreprises, exactement
17. Chapitre 13 — Le plafond de chaîne de valeur
18. Partie IV — LE CAS EN COURS
19. Chapitre 14 — Un calendrier en quatre marches
20. Chapitre 15 — Ce que le report a modifié
21. Chapitre 16 — Ce que le report ne modifie pas
22. Chapitre 17 — Le coût de l’incertitude de calendrier
23. Partie V — LA FRANCE, ET CE QUI SE DÉCIDE
24. Chapitre 18 — Un record de créations, et ce qu’il mesure
25. Chapitre 19 — La loi de simplification de 2026
26. Chapitre 20 — Le juge administratif et l’inflation normative
27. Chapitre 21 — Ce que le seuil décide
28. Conclusion
29. Annexe A — TABLE DES VALEURS ET DATES DE VALIDITÉ
30. Annexe B — BIBLIOGRAPHIE CONTRÔLÉE
31. Annexe C — NOTE DE MÉTHODE